AMAP DES WEPPES
Statuts de l'AMAP des Weppes
Voici les statuts de notre AMAP, déposés en juillet 2007. Pensez également à consulter les “régles de fonctionnement” ainsi que le "contrat entre l'amapien-ne et le producteur".
STATUTS DE L'AMAP DES WEPPES
Préambule
II est constitué entre les membres fondateurs et les personnes qui auront adhéré par la suite, une association, conforme aux dispositions de la loi de juillet 1901 et du décret d’août 1901, régie par les présents statuts et ayant pour spécificité de permettre et d’accompagner l’installation d’un paysan et de relier des consommateurs urbains et ruraux par la présente.
Article 1 – Dénomination
L’association prend la dénomination Association pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne dans les Weppes.
Son sigle est "AMAP des Weppes ".
Article 2 – Objet
L’AMAP des Weppes a pour objet de :
- Soutenir et développer une agriculture paysanne de proximité, à dimension humaine, soucieuse de maintenir des terres agricoles en zones périurbaines ;
- Favoriser et promouvoir des filières de production écologiquement saines ;
- Promouvoir et activer un commerce équitable local entre agriculteurs et consommateurs / consom’actrices et consom’acteurs ;
- Promouvoir et faciliter l’accès à une alimentation de qualité, diversifiée auprès du plus grand nombre, et de rechercher les conditions d’être économiquement solidaire ;
- Favoriser la diffusion des informations, des expériences et savoirs écoresponsables liés à l’agriculture paysanne ;
- Mettre en œuvre le partenariat entre le(s) producteur(s) et les adhérents aux présents statuts basé sur la vente directe régie par un abonnement selon les modalités définies par le règlement intérieur ;
- Permettre une rétribution décente et respectable au(x) paysan(s).
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé au domicile d’un des responsables de l’association. L’association a le choix de l’adresse où le siège est établi, ainsi que celui de son secrétariat. L’un et l’autre pourront être transférés sur simple décision de l’association, au cours d’une réunion de l’instance décisionnelle.
Article 4 – Durée
La durée de l’AMAP des Weppes est illimitée.
Article 5 – Composition
L’association se compose des consom’actrices et consom’acteurs, ayant versé leur droit d’adhésion, selon les modalités définies par l’instance décisionnelle de l’AMAP des Weppes. Ces membres adhérent à l’objet et acceptent le règlement intérieur. Par ailleurs, ils se sont engagés à participer au bon déroulement et au fonctionnement de l’AMAP.
Article 6 – Radiation
La radiation d’un membre est soumise à la décision de l’instance décisionnelle. La qualité de membre de l’AMAP des Weppes peut se perdre par démission, non-paiement de la cotisation, non-paiement d’abonnement, pour faute grave pouvant être le non respect des statuts, le non respect du règlement intérieur, par décès, pour une action menée contre les intérêts de l’association, une action menée à l’encontre d’au moins l’un des membres, pour nuisance à la réputation de l’association ou encore de l’un de ses responsables. Le membre concerné par la radiation ayant préalablement été entendu par l’instance décisionnelle.
Article 7 – Ressources et compte
Les ressources de l’association comprennent les cotisations des adhérents, ainsi que toutes formes de ressources conformes aux lois et règlements en vigueur, et en accord avec les principes éthiques de l’association, dans la mesure où elles contribuent à l’objet et au développement de l’Association. Un compte bancaire sera ouvert pour répondre au besoin de gestion comptable de l’association.
Article 8 – Instance décisionnelle (ID)
L’association est administrée à minima par deux co-président(e)s, dans l’idéal par 3 et jusqu’à 5 co-président(e)s et peut accueillir des responsables sans titre.
Les fonctions des co-président(e)s sont :
- d’être garant(e)(s) du projet,
- de s’acquitter de toutes les tâches nécessaires à la vie de l’association (comptes, rapport moral, comptes rendus des rencontres, et autres documents utiles au projet),
- de gérer les rapports avec le(s) paysan(s),
- de convoquer et animer les réunions,
- de veiller et d’assurer le bon fonctionnement de l’AMAP,
- de représenter l’association à l’extérieur
- ainsi que toutes les autres fonctions qui s’averront utiles à l’AMAP.
Cette instance décisionnelle de l’AMAP des Weppes peut aussi accueillir des administrateurs sans titre.
L’élection de l’ensemble des membres de l’instance décisionnelle est assurée par la première AG constitutive regroupant toutes les personnes physiques intéressées par le projet et impliquées dans sa réalisation (porteurs de projets et les consom’actrices et consom’acteurs).
Les mandats des membres de l’ID (co-président(e)s et responsables sans titre) sont renouvelables (ou non) annuellement, dans la perspective que chacune et chacun des membres de l’AMAP puisse au moins une fois accéder au mandat, prendre les responsabilités de la co-présidence.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents sous réserve que la majorité simple de la co-présidence agrée ces décisions.
Les réunions de l’ID auront lieu autant de fois que nécessaires, à un rythme régulier, à minima 2 fois par an. Ces réunions sont ouvertes à toutes et tous les membres sous réserve d’en avoir fait la demande à l’un(e) des coprésident(e)s, dans la quinzaine précédent la réunion.
Article 9 – Assemblée générale ordinaire et Assemblée générale extraordinaire
L’ID convoque l’ensemble des membres de l’AMAP des Weppes à une AG (AGO ou/ et AGE) une fois par an, au moins 3 semaines avant la date prévue. L’ID en anime le déroulement suivant l’ordre du jour. Les différents rapports sont présentés et soumis à l’approbation des présents et des membres représentés. Ils doivent être à jour de cotisation pour participer aux votes ainsi qu’au renouvellement de l’ID.
Lors des AGO et AGE les décisions sont prises sur le principe d'une personne, une voix.
Article 10 – Règlement et fonctionnement
La présente AMAP des Weppes fonctionne grâce à des documents informatifs et contractuels qui sont présentés dans un règlement intérieur, transmis à chacun(e) des membres. L’ensemble des membres approuve le règlement intérieur et s’engage à le respecter.
Article 11 – Dissolution
Si l’AMAP des Weppes devait être dissoute, elle le serait conformément aux dispositions légales et l’actif sera transmis à une association dont l’objet s’apparente à celui qu’elle s’est elle-même donné.
Votés à Illies, le 20 mai 2007 lors de l’assemblée générale constitutive.
